Sainte-Catherine-de-la-Jacques-Cartier adopte une politique pour contrer la corruption!
Depuis quelques mois, un sujet chaud concernant la gestion des municipalités et même du gouvernement concerne l’attribution des contrats et la corruption et la collusion qui est dénoncée quant à celle-ci dans quelques villes et villages du Québec.
Afin de contrer ce phénomène et surtout, d’assurer une certaine transparence au niveau municipal, le Gouvernement du Québec, par la Loi sur les cités et villes, impose à ses municipalités de se doter d’une politique de gestion contractuelle d’ici la fin de l’année 2010.
La Ville de Sainte-Catherine-de-la-Jacques-Cartier a annoncé il y a quelques jours qu’elle avait adopté une telle mesure de gestion contractuelle lors de la séance du conseil tenue le 15 novembre dernier. Cette politique vise à promouvoir la transparence dans l’octroi des contrats municipaux et le respect des règles relatives à l’attribution de tels contrats. Cette politique est destinée au maire et aux conseillers municipaux de même que l’ensemble du personnel de la Ville, qui sont tenus de l’appliquer dans l’exercice de leurs fonctions.
La politique de gestion contractuelle de la Ville de Sainte-Cathrine-de-la-Jacques-Carier prévoit des mesures pour assurer une saine concurrence entre les personnes contractant ou voulant contracter avec la municipalité. Plus précisément, sept énoncés sont présentées dans ce document. Elle vise à : assurer que tout soumissionnaire ou l’un de ses représentants n’a pas communiqué ou tenté de communiquer, dans le but de l’influencer, avec un des membres du comité de sélection relativement à la demande de soumissions pour laquelle il a présenté une soumission ; favoriser le respect des lois applicables qui visent à lutter contre le truquage des offres ; assurer le respect de la Loi sur la transparence et l’éthique en matière de lobbysme ainsi que du Code de déontologie des lobbyistes adopté en vertu de cette loi ; prévenir les gestes d’intimidation, de trafic d’influence ou de corruption ; prévenir les situations de conflits d’intérêts ; prévenir toute autre situation susceptible de compromettre l’impartialité et l’objectivité du processus de demande de soumissions et de la gestion du contrat qui en résulte ainsi qu’encadrer la prise de toute décision ayant pour effet d’autoriser la modification d’un contrat.
Afin d’en assurer une meilleure diffusion à l’intention du public et des soumissionnaires avec lesquels elle est susceptible de contracter, la Ville de Sainte-Catherine-de-la-Jacques-Cartier invite sa population à consulter cette politique en la rendant sur la page d’accueil de son site Internet à l’adresse suivante : www.villescjc.com.
De gauche à droite : M. Claude Phaneuf, conseiller district no 1, Mme Diane Larouche, conseillère district no 4,
M. André Fournier, conseiller district no 2, M. Jacques Marcotte, maire, M. Yves-J. Grenier, conseiller district no 3,
Mme Sandra Gravel, conseillère district no 5, M. Martin Chabot, conseiller district no 6.