Plan métropolitain d'aménagement et de développement du territoire: le préfet de la Jacques-Cartier a des objections
Jacques Marcotte, préfet de la MRC de la Jacques-Cartier a exprimé de sérieuses réserves quant au projet de Plan métropolitain d’aménagement et de développement territoire (PMAD) de la Communauté métropolitaine de Québec (CMQ).
Publié le 28 avril dernier le document préliminaire devrait mener à l’adoption, en décembre prochain, d’un PMAD qui encadrera l’aménagement du territoire de la communauté métropolitaine. Jacques Marcotte, préfet et maire de Sainte-Catherine-de-la-Jacques-Cartier, même s’il dit être conscient de l’importance, pour le secteur, d’avoir un schéma global d’aménagement, affirme que certains points, dans le PMAD, le laissent circonspect.
Un avant-goût de la médecine de la CMQ
Alors que la Commission métropolitaine élabore son PMAD, elle a le pouvoir d’adopter des règlements de contrôle intérimaire (RCI) qui peuvent restreindre la marge de manœuvre des MRC et des municipalités dans l’aménagement de leur territoire. Jusqu’à maintenant, 3 de ces règlements ont été adoptés: le «Règlement de contrôle intérimaire visant à limiter les interventions humaines dans les bassins versants des prises d’eau de la ville de Québec installées dans la rivière Saint-Charles et la rivière Montmorency», le «Règlement de contrôle intérimaire applicable à la zone agricole provinciale de la ville de Lévis et de l’agglomération de Québec», ainsi que le «Règlement de contrôle intérimaire régissant l’implantation, l’exploitation et le démantèlement d’éoliennes».
Aux objections que pourront apporter les citoyens et les élus inquiets de voir la souveraineté de leurs villes, et de leurs MRC ainsi réduites, le site de la CMQ répond de façon bien laconique: «les municipalités touchées par le règlement, est-il écrit, ont un important rôle à jouer en matière de protection des prises d’eau. Il leur appartient en effet d’appliquer, sur leur territoire, le règlement de la CMQ».
Le cadre dans lequel sont adoptés ces RCI est révélateur à propos des nouvelles procédures qui prévaudront en aménagement du territoire, suite à l’adoption du PMAD. «Les MRC, selon le préfet Jacques Marcotte, devront amender leur schéma d’aménagement pour se conformer au PMAD». Il ajoute que la CMQ deviendra «un deuxième niveau de gouvernement régional». Donc, lorsque viendra le temps pour une petite municipalité périphérique des MRC de la Jacques-Cartier ou de la Côte-de-Beaupré d’apporter des modifications à son schéma d’aménagement, elle devra non seulement, comme elle le faisait auparavant, s’adresser au conseil des maires et au préfet, mais la MRC devra ensuite se tourner vers la communauté métropolitaine qui, en vertu du PMAD, possédera le pouvoir d’accepter ou de rejeter la demande.
M Marcotte remarque que cette centralisation des décisions est un corollaire de l’attitude générale de la CMQ. Selon lui, la lecture du PMAD montre que ses rédacteurs ont une connaissance partielle de la réalité des zones qui sont à l’extérieur des secteurs fortement urbanisés de Québec et Lévis. Il dénonce la vision monolithique de sa MRC qu’a adopté la CMQ. «Les particularités de chacun des secteurs de la Jacques-Cartier, affirme M. Marcotte, sont aplanies au profit d’une vision en bloc». «Le PMAD, c’est du mur à mur», résume-t-il.
Les réserves de M. Marcotte
Comme exemple de la mauvaise connaissance que la CMQ a des réalités de sa région, il cite les chiffres «inexacts» que donne l’organisme concernant la prévision du nombre de nouveaux ménages qui devraient s’établir dans la municipalité de Sainte-Catherine-de-la-Jacques-Cartier entre 2011-2021. La CMQ s’est basée sur des données fournies par l’Institut de la statistique du Québec. Le préfet a contesté la validité de ces données devant le conseil de la CMQ qui a promis une nouvelle étude statistique qui se fait toujours attendre.
Selon lui, les 248 nouveaux ménages qui, selon le projet de plan d’aménagement, devraient s’installer à Sainte-Catherine d’ici 2021, seront en fait beaucoup plus nombreux, entre 600 et 1000 selon les estimations de l’administration de la municipalité. Jumelé aux objectifs «irréalistes» du document en termes de consolidation et de densification des périmètres urbains, M. Marcotte croit que l’effet de cette mécompréhension des réalités régionales sera de créer exactement ce que le PMAD cherche à prévoir: l’étalement urbain. Le périmètre urbain d’une ville comme Sainte-Catherine-de-la-Jacques-Cartier, tel que défini par le PMAD, «sera pleinement occupé d’ici cinq ans», avertit Jacques Marcotte. Selon ce dernier, cela provoquera une pénurie de terrains bâtissables dans le voisinage immédiat de Québec et poussera les gens à s’établir encore plus loin.
Outre ces préoccupations concernant le projet PMAD, Jacques Marcotte parle d’un document «vague», «plein de généralités» et où on ne trouve «aucune définition». Il voit aussi d’un mauvais œil la précipitation avec laquelle sont menées les négociations qui aboutiront à l’adoption du plan d’aménagement définitif. En effet, le conseil s’est donné jusqu’au 31 décembre pour l’adopter. D’ici là, une commission consultative tiendr
a des consultations sur le territoire de la communauté métropolitaine pour entendre les citoyens qui voudraient s’exprimer. Encore là, Jacques Marcotte exprime ses réserves par rapport à une consultation qui, selon lui, est «trop brève et précipitée».
a des consultations sur le territoire de la communauté métropolitaine pour entendre les citoyens qui voudraient s’exprimer. Encore là, Jacques Marcotte exprime ses réserves par rapport à une consultation qui, selon lui, est «trop brève et précipitée».
Du 7 au 14 juin, environ 750 000 citoyens sont appelés à s’exprimer lors d’une des cinq consultations qui auront lieu dans les MRC de la Jacques-Cartier, de l’Île-d’Orléans, de la Côte-de-Beaupré ainsi qu’à Québec et Lévis. La première aura lieu au Lac-Beauport, le 7 juin entre 19h et 22h.
Au moment de la rédaction de cet article, les responsables de l’aménagement à la CMQ n’étaient pas disponibles pour répondre à nos questions.
Jacques Marcotte et les membres de son administration ont étudié attentivement le document que leur a remis la CMQ.