Établissements commerciaux : ouverts ou fermés pour le magasinage des fêtes ?
Le ministère de l’Économie, de la Science et de l’Innovation (MESI) souhaite informer les commerçants, les responsables de centres commerciaux et les consommateurs que, conformément à la Loi sur les heures et les jours d’admission dans les établissements commerciaux (RLRQ, chapitre H-2.1) et au Règlement sur les périodes d’admission dans les établissements commerciaux (RLRQ, chapitre H-2.1, r. 1), les heures et les jours d’ouverture des établissements commerciaux en vigueur durant le temps des fêtes sont les suivants :
le vendredi 22 décembre 2017 : de 8 h à 21 h;
le samedi 23 décembre 2017 : de 8 h à 17 h;
le dimanche 24 décembre 2017 : de 8 h à 17 h;
le lundi 25 décembre 2017 : FERMÉS;
le mardi 26 décembre 2017 : 13 h à 21 h;
le mercredi 27 décembre 2017 : de 8 h à 21 h;
le jeudi 28 décembre 2017 : de 8 h à 21 h;
le vendredi 29 décembre 2017 : de 8 h à 21 h;
le samedi 30 décembre 2017 : de 8 h à 17 h;
le dimanche 31 décembre 2017 : de 8 h à 17 h;
le lundi 1er janvier 2018 : FERMÉS;
le mardi 2 janvier 2018 : de 8 h à 21 h.
Ainsi, la plupart des commerces de détail de produits (soit les magasins, les boutiques, les points de vente, les détaillants et autres similaires) de même que les établissements d’alimentation de grande surface (soit ceux dont la surface de vente est de plus de 375 m²) devront être fermés les lundis 25 décembre 2017 et 1er janvier 2018. Le mardi 26 décembre, à l’occasion du jour des traditionnels soldes de l’Après-Noël, le public pourra être admis uniquement à partir de 13 h.
Certaines conditions particulières s’appliquent aux établissements d’alimentation et aux pharmacies :
Les établissements d’alimentation de grande surface (soit ceux dont la surface de vente est de plus de 375 m²) pourront admettre le public :
le vendredi 22 décembre 2017 : sans restriction de 8 h à 21 h et avec au plus quatre employés avant 8 h et après 21 h;
le samedi 23 décembre 2017 : sans restriction de 8 h à 20 h et avec au plus quatre personnes avant 8 h et après 20 h;
le dimanche 24 décembre 2017 : sans restriction de 8 h à 17 h et avec au plus quatre employés avant 8 h et après 17 h;
le lundi 25 décembre 2017 : FERMÉS;
le mardi 26 décembre 2017 : sans restriction de 13 h à 21 h et avec au plus quatre employés après 21 h;
le mercredi 27 décembre 2017 : sans restriction de 8 h à 21 h et avec au plus quatre employés avant 8 h et après 21 h;
le jeudi 28 décembre 2017 : sans restriction de 8 h à 21 h et avec au plus quatre employés avant 8 h et après 21 h;
le vendredi 29 décembre 2017 : sans restriction de 8 h à 21 h et avec au plus quatre employés avant 8 h et après 21 h;
le samedi 30 décembre 2017 : sans restriction de 8 h à 20 h et avec au plus quatre employés avant 8 h et après 20 h;
le dimanche 31 décembre 2017 : sans restriction de 8 h à 17 h et avec au plus quatre employés avant 8 h et après 17 h;
le lundi 1er janvier 2018 : FERMÉS;
le mardi 2 janvier 2018 : sans restriction de 8 h à 21 h et avec au plus quatre employés avant 8 h et après 21 h.
Les établissements d’alimentation de petite surface (soit ceux dont la surface de vente est de 375 m² ou moins) pourront admettre le public :
le vendredi 22 décembre 2017 : sans restriction de 8 h à 21 h et avec au plus quatre employés avant 8 h et après 21 h;
le samedi 23 décembre 2017 : sans restriction de 8 h à 20 h et avec au plus quatre employés avant 8 h et après 20 h;
le dimanche 24 décembre 2017 : sans restriction de 8 h à 17 h et avec au plus quatre employés avant 8 h et après 17 h;
le lundi 25 décembre 2017 : sans restriction toute la journée (de 0 h à 24 h);
le mardi 26 décembre 2017 : sans restriction de minuit à 21 h et avec au plus quatre employés après 21 h;
le mercredi 27 décembre 2017 : sans restriction de 8 h à 21 h et avec au plus quatre employés avant 8 h et après 21 h;
le jeudi 28 décembre 2017 : sans restriction de 8 h à 21 h et avec au plus quatre employés avant 8 h et après 21 h;
le vendredi 29 décembre 2017 : sans restriction de 8 h à 21 h et avec au plus quatre employés avant 8 h et après 21 h;
le samedi 30 décembre 2017 : sans restriction de 8 h à 20 h et avec au plus quatre employés avant 8 h et après 20 h;
le dimanche 31 décembre 2017 : sans restriction de 8 h à 17 h et avec au plus quatre employés avant 8 h et après 17 h;
le lundi 1er janvier 2018 : sans restriction toute la journée (de 0 h à 24 h);
le mardi 2 janvier 2018 : sans restriction de 8 h à 21 h et avec au plus quatre employés avant 8 h et après 21 h.
Les pharmacies pourront admettre le public :
le vendredi 22 décembre 2017 : sans restriction de 8 h à 21 h et avec au plus quatre employés (autres que les pharmaciens et les employés affectés exclusivement à la préparation des médicaments) avant 8 h et après 21 h;
le samedi 23 décembre 2017 : sans restriction de 8 h à 17 h et avec au plus quatre employés (autres que les pharmaciens et les employés affectés exclusivement à la préparation des médicaments) avant 8 h et après 17 h;
le dimanche 24 décembre 2017 : sans restriction de 8 h à 17 h et avec au plus quatre employés (autres que les pharmaciens et les employés affectés exclusivement à la préparation des médicaments) avant 8 h et après 17 h;
le lundi 25 décembre 2017 : avec au plus quatre employés (autres que les pharmaciens et les employés affectés exclusivement à la préparation des médicaments) toute la journée (de 0 h à 24 h);
le mardi 26 décembre 2017 : sans restriction de 13 h à 21 h et avec au plus quatre employés (autres que les pharmaciens et les employés affectés exclusivement à la préparation des médicaments) avant 13 h et après 21 h;
le mercredi 27 décembre 2017 : sans restriction de 8 h à 21 h et avec au plus quatre employés (autres que les pharmaciens et les employés affectés exclusivement à la préparation des médicaments) avant 8 h et après 21 h;
le jeudi 28 décembre 2017 : sans restriction de 8 h à 21 h et avec au plus quatre employés (autres que les pharmaciens et les employés affectés exclusivement à la préparation des médicaments) avant 8 h et après 21 h;
le vendredi 29 décembre 2017 : sans restriction de 8 h à 21 h et avec au plus quatre employés (autres que les pharmaciens et les employés affectés exclusivement à la préparation des médicaments) avant 8 h et après 21 h;
le samedi 30 décembre 2017 : sans restriction de 8 h à 17 h et avec au plus quatre employés (autres que les pharmaciens et les employés affectés exclusivement à la préparation des médicaments) avant 8 h et après 17 h;
le dimanche 31 décembre 2017 : sans restriction de 8 h à 17 h et avec au plus quatre employés (autres que les pharmaciens et les employés affectés exclusivement à la préparation des médicaments) avant 8 h et après 17 h;
le lundi 1er janvier 2018 : avec au plus quatre employés (autres que les pharmaciens et les employés affectés exclusivement à la préparation des médicaments) toute la journée (de 0 h à 24 h);
le mardi 2 janvier 2018 : sans restriction de 8 h à 21 h et avec au plus quatre employés (autres que les pharmaciens et les employés affectés exclusivement à la préparation des médicaments) avant 8 h et après 21 h.
Les établissements commerciaux bénéficiant déjà d’une exemption légale particulière (comme les librairies, les antiquaires et les fleuristes), les établissements commerciaux auxquels la Loi ne s’applique pas (comme les salons de coiffure, les restaurants et les stations-service) de même que les établissements commerciaux situés dans un territoire qui a obtenu de la ministre de l’Économie, de la Science et de l’Innovation le statut de zone touristique (comme le Vieux-Québec et l’arrondissement Ville-Marie) pourront ouvrir leurs portes au public sans restriction durant toute la période du temps des fêtes.
Le commerçant qui contrevient à la Loi commet une infraction pénale et est passible d’une amende minimale de 1 500 $. De même, le responsable d’un centre commercial qui consent à ce que l’un de ses locataires enfreigne cette Loi commet, lui aussi, une infraction pénale et est passible de la même amende.
La Loi sur les heures et les jours d’admission dans les établissements commerciaux et le Règlement sur les périodes d’admission dans les établissements commerciaux ont pour but premier de maintenir de saines conditions de concurrence entre les établissements commerciaux afin de préserver la diversité et la vigueur de la structure commerciale du Québec.
Pour plus de renseignements sur les heures et les jours d’ouverture des établissements commerciaux, consultez le www.economie.gouv.qc.ca/ouverture-commerces-fetes ou composez le 514 499‑2176 ou le 1 800 539‑7078 (sans frais).