Projet de loi 106 : Le Comité Stop Oléoduc Portneuf-Saint-Augustin accentue les mises en gardes et demande aux mairies d’intervenir
Le 1er août dernier, le Comité Stop Oléoduc Portneuf-Saint-Augustin a pris une nouvelle action contre le projet de loi 106, qui permet l’exploitation des hydrocarbures au Québec en accordant aux exploitants, ultimement, des droits immobiliers sur la terre même des propriétaires occupants. Cette fois, croit le comité, c’est aux mairies d’agir et de s’opposer à cette loi. C’est la demande qui leur a été faite par voie de communiqué de presse au début de la semaine.
Les membres de comité estiment que les enjeux sont importants pour les citoyens vivant près des lieux éventuels de forage. Ce projet de règlement permettrait aux entreprises concernées d’exproprier les propriétaires de leurs terrains pour effectuer le travail d’exploration ou d’extraction du pétrole ou du gaz, de tracer des chemins forestiers là où elles en auraient besoin pour faciliter leurs travaux, de puiser l’eau des municipalités sans que celles-ci puissent avoir un droit de regard ou obtenir des redevances, d’entreposer et de rejeter des matières dont les critères de conformité seraient définis par le ministre et l’exploitant. Le projet de loi prévoit des licences de cinq ans pour l’exploration et de vingt ans pour l’exploitation.
De plus, pour l’environnement, c’est un virage à 180 degrés que propose le gouvernement actuel, lui qui prône une politique en apparence très noble à ce titre. Avec cette loi, promet le Comité Stop Oléoduc Portneuf-Saint-Augustin, l’environnement ne sera plus que de la matière exploitable et les cibles de réduction des gaz à effet de serre ne seront plus que vagues promesses oubliées.
Qui plus est, l’exploitation et plus précisément l’extraction des hydrocarbures exigeront parfois la fracturation du sous-sol, ce qui représente un risque non négligeable pour l’eau potable, par les secousses sismiques qu’elles entrainent. « Il suffit de faire référence aux exemples de l’Écosse, du Pays de Galles, de la France, ainsi que la province du Nouveau-Brunswick chez qui la fracturation est interdite », explique le comité en communiqué de presse.
Même si le promoteur doit se soumettre à la Loi sur la qualité de l’environnement et à un éventuel BAPE (Bureau d’audiences publiques sur l’environnement), il est possible que la demande de BAPE soit refusée si le ministre la juge impertinente, ce qui diminue d’emblée la garantie d’une exploitation sans risque pour les citoyens. L’exemple de l’exploitation pétrolière à Gaspé a de quoi faire frémir à cet égard : le bureau du ministre a pris la décision qu’il n’y aurait pas de BAPE, même si la municipalité et les citoyens l’ont réclamé à plusieurs reprises et que les forages sont effectués à peine à 350 mètres des résidences. Le projet de loi pourrait être adopté au début de l’automne.
En somme, le comité demande aux instances municipales de prendre action alors que le gouvernement semble faire cavalier seul sans se soucier de l’environnement et des droits des citoyens. C’est un dossier nécessairement à suivre.