Heures et jours d’ouverture des établissements commerciaux – Ouverts ou fermés durant la fête nationale et la fête du Canada?

QUÉBEC, le 20 juin 2016 /CNW Telbec/ – Le ministère de l’Économie, de la Science et de l’Innovation rappelle aux commerçants et aux consommateurs que, conformément à la Loi sur les heures et les jours d’admission dans les établissements commerciaux (RLRQ, chapitre H-2.1) et au Règlement sur les périodes d’admission dans les établissements commerciaux (RLRQ, chapitre H‑2.1, r. 1), les commerces de détail de biens (magasins, boutiques, points de vente, marchés et autres) doivent fermer leurs portes au public le vendredi 24 juin 2016, à l’occasion de la fête nationale du Québec, et le vendredi 1er juillet 2016, à l’occasion de la fête du Canada.

Des exceptions

Certains commerces de détail bénéficiant déjà d’une exemption légale particulière, comme les restaurants, les stations-services, les librairies, les antiquaires ainsi que les fleuristes, pourront ouvrir leurs portes au public sans restriction.

Les établissements d’alimentation de petite surface, c’est‑à‑dire ceux dont la surface de vente est de 375 mètres carrés ou moins (épiceries, dépanneurs, fruiteries, boucheries, certaines succursales de la Société des alcools du Québec et autres), pourront également ouvrir sans restriction toute la journée le 24 juin 2016 et entre 8 h et 21 h le 1er juillet 2016.

Quant aux établissements d’alimentation de grande surface, c’est‑à‑dire ceux dont la surface de vente est de plus de 375 mètres carrés, ils ne pourront pas ouvrir leurs portes au public le 24 juin 2016, mais pourront le faire sans restriction entre 8 h et 21 h le 1er  juillet 2016.

Les pharmacies pourront ouvrir le 24 juin 2016 à la condition qu’au plus quatre personnes, à l’exclusion de celles affectées uniquement à l’officine du pharmacien, assurent le fonctionnement de la partie commerciale. Elles pourront ouvrir sans restriction entre 8 h et 21 h le 1er juillet 2016.

Soulignons que la Loi sur les heures et les jours d’admission dans les établissements commerciaux et le Règlement sur les périodes d’admission dans les établissements commerciaux ne s’appliquent pas aux commerces de services (comme les salons de coiffure), ni aux bureaux, ni aux salles de spectacles, ni aux entreprises manufacturières.

Une infraction pénale

Le ministère de l’Économie, de la Science et de l’Innovation rappelle que le commerçant qui contrevient à la Loi en admettant le public dans son établissement ou en annonçant que le public pourra y être admis commet une infraction pénale et est passible d’une amende minimale de 1 500 $. De même, le responsable d’un centre commercial qui consent à ce que l’un de ses locataires enfreigne la Loi commet, lui aussi, une infraction pénale et est passible de la même amende.

Pour plus de renseignements sur les heures et les jours d’ouverture des établissements commerciaux, consultez le www.economie.gouv.qc.ca/commerce ou composez le 514 499-2176 ou le 1 800 539-7078.

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SOURCE Ministère de l’Économie, de la Science et de l’Innovation